Des manifestants brandissent des pancartes et une effigie du Premier ministre israélien lors d'un rassemblement organisé en soutien au peuple palestinien, à Bilbao, en Espagne, le 28 octobre 2023.
Initiée par le Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France (CJRF) sur la plateforme numérique Change.org, la campagne fait suite à la décision de 16 sénateurs français qui ont soumis une proposition de loi pour réprimer pénalement
"l'antisionisme".
Pour rappel, la proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains (LR) prévoit notamment de punir d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
"ceux qui auront contesté l'existence de l'État d'Israël"
, de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende,
"l'injure commise envers l'État d'Israël"
, et de cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende
"ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué la haine ou la violence à l'égard de l'État d'Israël".
Ajoutant que
"le projet déposé devant le Sénat interdirait en pratique la dénonciation des crimes commis par Israël au regard du droit international"
, le CJRF indique dans sa pétition:
Il s'agirait de créer pour la première fois un délit d'injure contre un État étranger, Israël, étant précisé que le délit d'injure contre la France n'existe pas.
Israël poursuit ses attaques sur la bande de Gaza depuis le 7 octobre, faisant au moins 22 835 morts et 58 416 blessés parmi les Palestiniens, selon le bilan le plus récent des autorités sanitaires locales.
Les attaques du Hamas ont tué environ 1 200 Israéliens, selon les autorités israéliennes.
L'assaut israélien a laissé Gaza en ruines, avec 60 % des infrastructures de l'enclave endommagées ou détruites et près de 2 millions de résidents déplacés dans un contexte de pénurie aiguë de nourriture, d'eau potable et de médicaments.
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il y a 4 mois
